La sentence arbitrale
du Président Wilson
traçant les frontières
de l'Arménie
demeure en vigueur
par Rouben Boghossian,
Docteur en Droit
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    La question arménienne n'est plus une question; elle est séquent, nous devons, nous Arméniens, d'en étudier les aspects juridiques et de la présenter à l'opinion mondiale sous un nouveau jour, la plaçant dans un cadre juridico-légal pour démontrer que nos réclamation ne sont pas des pétitions que nous laissons au bon vouloir des Grandes Puissances ou des Nations-Unies, en comptant sur leur bénévolat. Nous avons des droits et ces droit doivent prévaloir puisqu'ils sont conformes aux normes que le droit internationale et la communauté internationale sont chargés et ont l'obligation de faire respecter.

    Il y a une littérature abondante sur la question arménienne. Elle a été abordée par des historiens, des politiciens et des homme de lettres. Elle a été examinée sous tous ses aspects historique, géographique, ethnique, politique et humain. Elle a été traitée dans ses réactions avec telle ou telle grande puissance. Et nous croyons qu'il ne reste pas grand-chose à dire dans ce sens, si ce n'est d'essayer de contrecarrer la propagande officielle turque, tendant à dénaturer, à fausser, à falsifier de données historiques établies, dont l'authenticité ne peut être niée que par les auteurs et le, complices du Grand Crime commis à L'égard de la Nation arménienne.

    S'il reste un domaine où l'on remarque une lacune, c'est bien l'aspect juridique de la Question. En effet, nous n'avons pu trouver que quelques rares études relevant de ce domaine.

    Sans doute, la sentence rendue par le tribunal Permanent des Peuples relève de ce domaine et les délibérations que en furent publiées condensent les données de la Question arménienne. Elle constitue une contribution énorme au travail que reste à accomplir; car, comme tout le monde le sent, le Génocide n'est qu'un des aspects multiples de la Question arménienne et si sa reconnaissance par la communauté internationale est un impératif, du point de vue du droit international, du point de vue arménien, …

    Par ailleurs la sentence en question et les vues exprimées au cours des délibérations, autant par le président, François Rigaux, que par le. Professeur Joe Verhoeven, donnent une nouvelle expansion et une nouvelle force aux principes au Droit, (dont le droit international n'est qu'une partie) en voulant étendre aux peuples et aux nations le "droit à la vie" que les Etats considèrent leur monopole.
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    Or c'est cette nouvelle approche que nous avons adoptée dans un ouvrage que nous comptons oublier bientôt, en français, sous le titre du "le conflit Turco-Arménien".

    Cette étude nous a permis d'arriver à plusieurs conclusions dont nous présenterons au public arménien de la diaspora un seul élément, celui relatif au fait que la sentence arbitrale du Président Wilson, traçant les frontières de l'Arménie, demeure en force et doit être imposée à la Turquie, parce que la dite sentence n'a rien perdu de sa validité juridique.

    L'arbitrage n'est pas une institution nouvelle en droit international ; il a été connu et pratiqué entre les cités grecques qui avaient même institué un organisme permanent, l'Amphyction, pour trancher les litiges intercitéens. De même il a été pratiqué au Moyen-Age entre Etats chrétiens qui soumettaient leurs litiges au Pape. Avec l'affaib1issement de 1a Papauté , on a eu recours à l'arbitrage à propos de litiges déterminés par la désignation d'un ou de plusieurs arbitres " ad hoc ".

    Dans les temps modernes, l'arbitrage a été de plus en plus fréquemment utilisé pour le règ1ement des litiges qui ne touchaient pas les intérêts vitaux des Etats. Alors que dans la 1ère moitié du XIX° siècle les conflits résolus par ce moyen était de 19 cas, ce chiffre a atteint et dépassé les 150 dans la 2ème moitié. Ce moyen de résoudre les conflits ont une autre extension lorsque des traités bilatéraux et multilatéraux rendirent obligatoire le recours des signataires à 1'arbitrage, dans le cas des conflits qui pourraient naître entre les parties contractantes.

    La Conférence de la Paix , réunie la Haye en I899 créa même une Cour permanente d'arbitrage. Celle de 1907, dans la même ville, a maintenu l'existence de la Cour d'arbitrage de 1899; elle a de plus établi une Cour international des prises; elle a enfin rédigé le projet d'une Cour de justice arbitrale et émis le voeu en faveur de son adoption.

    L'idée d'arbitrage international s'est largement développée au début du XX° siècle. Presque tous les Etats ont conclu des traités soumettant à l'arbitrage leurs différends qui ne touchent pas à leurs intérêts vitaux. Quelques uns, de moindre importance, ont même décidé de déférer à l'arbitrage tous leurs litiges de quelque nature qu'ils fassent.
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