Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice,

Le 4 mai prochain au Sénat, le Parti socialiste utilisera une niche parlementaire concernant la Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide des Arméniens en 1915, en attente au Sénat depuis 5 ans.(*1)

Cette proposition de loi se situe sur le registre du respect des droits de l'Homme, de la non-banalisation des dénis de crimes contre l'Humanité dans le souci de la prévention de ces derniers. Elle est en dehors des clivages politiques droite-gauche habituels : comme ce fut le cas avec le Mouvement arménophile français (1878-1923), contemporain de l'Affaire Dreyfus.(*2)

Aujourd'hui, cette question est plus qu'une simple PPL de paix civile -concernant la négation comme atteinte à l’ordre public. Il s'agit avant tout d'une loi citoyenne de droit fondamental au respect de la dignité humaine dans sa portée collective. Le Sénat pourra en effet voter ce droit exprimant la solidarité entre les humains et fondant le principe même de leur égalité : un droit dont la reconnaissance mérite protection.(*3)

Sachant la Realpolitik habituelle qui existe entre États, s'accommoder cependant avec l'idéologie kémaliste ne peut pas rendre service à l'image de la France (*4)  -comme à l'égard de ses citoyens. Ignorer les valeurs traditionnelles et citoyennes de la République en laissant importer et banaliser le déni d'un génocide impuni et non reconnu, ne peuvent qu'encourager délinquance ou discrimination dans notre pays -consciemment ou inconsciemment.(*5)

C'est ainsi que l'on peut s'interroger pourquoi y a-t-il eu un déséquilibre dans l'audition de la Commission des Lois du Sénat en constatant l'absence d'une personnalité compétente qui aurait pu expliquer la nécessité d'une telle loi ? N'a-t-on pas été en mesure de trouver dans toute la France une telle personne spécialisée en sciences politico-sociétales qui aurait pu le faire ? ...au lieu de cela, on cherche encore à présenter la PPL comme portant sur une "loi mémorielle".(*6) ...alors qu'il y a surtout nécessité de mesures indispensables pour la protection de la recherche face aux moyens hors normes du négationnisme de l'État turc.

Enfin pour terminer, la Commission des Lois du Sénat a statué sur l'irrecevabilité à l'unanimité de la proposition de loi.(*7) Or il faut savoir que l'auteur de la motion de la Commission des lois a fait preuve d'erreur politique au niveau de l'interprétation du droit et d'inexactitude juridique grave -pour ne pas dire scandaleuse.(*8)

Toutefois, nous ne pouvons qu'espérer que le 4 mai prochain, l'UMP sera en cohérence avec les engagements de son plus haut responsable Nicolas Sarkozy, des engagements exprimés dans sa lettre ouverte du 24 avril 2007.(*9)

Nous l'espérons vivement, Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice : il y va encore une fois de la crédibilité et de l'authenticité de la classe politique face à la société civile de la France profonde et de sa Diversité.(*10)

Vous remerciant de votre attention citoyenne, je vous prie d'agréer Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

• Vos nom - prénom - code postal - Commune
  

• (*1) http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-020.html - Le génocide des Arméniens en 1915 fut présenté sur ARTE récemment : http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/Aghet--1915-le-genocide-armenien/3813028,CmC=3818692.html - Ce documentaire allemand ne fait pas seulement état des témoignages de l'époque portant sur l'organisation des déportations, sur les exactions, les déshumanisations ou les exterminations qui firent un million et demi de victimes civiles et innocentes. Il y fut aussi question du déni actuel de l'État turc. Ce film fut d'autant plus intéressant car cela vient en contraste avec le cas allemand qui avait reconnu le génocide nazi de la Choah. Faudra-t-il rappeler le geste fort et intense du Chancelier allemand Willy Brandt à Varsovie qui s'était agenouillé devant le Monument dédié aux victimes du nazisme en décembre 1970 ?
  
  (*2) Nombreuses personnalités historiques de tout bord ont participé au Mouvement arménophile français (1878-1923) protestant contre le nettoyage ethnique turco-ottoman qui commençait déjà : http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/000etablissements.htm - Certaines de ces personnalités françaises font partie carrément de la Mémoire arménienne : ce qui a conduit de nombreux Arméniens à s'engager dans l'Armée française dès la Première Guerre mondiale http://www.anciens-combattants-armeniens.org/ et aussi dans la Résistance lors de la Seconde Guerre mondiale contre l'occupant nazi : http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr/6histoire/par_pays/france020resistance.htm
  
  (*3) Sévane Garibian : Du négationnisme considéré comme une atteinte à l’ordre public ("Le Monde" du 12 mai 2006)http://www.armenews.com/article.php3?id_article=22514 - La négation, objet légitime du droit (Libération, « Rebonds », 3 novembre 2006) http://www.ccaf.info/item.php?r=2&id=408
  
  (*4) certains postes importants du nouveau régime kémaliste ont été confiés à des anciens criminels jeunes-turcs en toute impunité : http://www.imprescriptible.fr/turquie-memoire/recyclage.html - http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr/9genocide1915/a_kemalisme.htm   Le mutisme sur ce crime contre l'Humanité pendant plusieurs décades de la part de la communauté internationale a commencé avec la rivalité franco-britannique au Proche-Orient dans la perspective des Mandats : http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr/6histoire/a_d/20_cilicie_france.htm
  
  (*5) Un négationnisme fait perdurer, diffuser et banaliser les ravages du génocide passé et de son déni toujours présent : un génocide brise la chaîne de transmission humaine tant qu'il n'est pas reconnu. La mort, ce chaînon naturel qui relie une génération à l'autre, est chassée et remplacée par le meurtre organisé et son déni. Hélène Piralian-Simonyan, "Génocide et Transmission. Sauver la Mort. Sortir du meurtre." (Paris 1995) - "Génocide, disparition, déni. La traversée des deuils", Paris 2008, chez L'Harmattan.
  A part la nécessité de légiférer sur ces délits à l'encontre de la dignité humaine, il y a un aspect juridique qui relève de la HALDE, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité http://www.halde.fr/ .
  En effet, il y a aujourd'hui une loi qui statue le port du voile intégrale dans l'espace publique. N'y-t-il pas là un double deux poids deux mesures législatif dans les deux sens et en même temps :
  – exigeant en laïcité côtoyant cette coutume religieuse musulmane singulière, très peu pratiquée, en étant contraignante certes, mais éloignée de tout crime contre l'Humanité ?!
  – et laxiste à un déni d'un génocide impuni et non reconnu, alimenté par le négationnisme d'État turc et édulcoré  par une double fausse laïcité -l'islamisme dit "modéré" ou le laïcisme musclé ?! ...une double fausse laïcité turque au service d'une idéologie nationaliste qu'est le kémalisme.
  
  (*6) présentant cette proposition de loi comme "mémorielle", on invoque qu'elle porterait atteinte à la liberté des historiens. Il n'en est rien : est-ce que la Loi Gayssot a porté atteinte à la liberté des historiens travaillant sur la Choah ? http://www.lepoint.fr/actualites-chroniques/reponse-aux-historiens-qui-voudraient-dissuader-le-senat-de-voter/989/0/295332
  
  (*7) http://www.senat.fr/rap/l10-429/l10-429.html
  
  (*8) http://www.patrickdevedjian.fr/actualite/pensees-libres/143-contre-le-negationnisme-detat - http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/04/22/negationnisme-les-fantaisies-de-la-commission-des-lois_1511152_3232.html (l'article1382 du Code civil invoqué)
  
  (*9) lettre ouverte de Nicolas Sarkozy, le 24 avril 2007 : http://www.armenews.com/article.php3?id_article=31448 . Après les révélations de WikiLeaks, il sera tout à l'honneur des Sénateurs UMP de ne pas être assujettis à un double langage passé : http://www.wikio.fr/article/sarkozy-offense-electeurs-origine-armenienne-magazine-238244940 , un impair présidentiel corrigé en recevant le CCAF à l'Elysée samedi 30 avril dernier : http://www.armenews.com/article.php3?id_article=69729 . Le Président Nicolas Sarkozy a indiqué que le gouvernement laisserait le Sénat libre de déterminer son vote et qu’il ne donnerait pas de consigne à sa majorité. Il a garanti qu’il ne s’opposerait pas au vote de cette loi.
  
  (*10) http://www.lepoint.fr/editos-du-point/franz-olivier-giesbert/pour-l-armenie-28-04-2011-1324371_70.php - http://www.armenews.com/IMG/arton69558-480x319.jpg