• - le député Guy Ducoloné (PCF) interpelle le gouvernement Pompidou (30 juin 1965)
  
  
• 1966-1975
  
  
• 1976-1988 :
  - 11551 . 27 janvier 1979 - M. Marcel Houël (PCF) attire l'attention de M. le Ministre des Affaires étrangères sur un rapport d'une sous commission de l 'ONU chargée de la prévention et la répression des crimes de génocide . Ce rapport contenait à l"origine un paragraphe 30, faisant référence au massacre des Arméniens au début du XXème siècle. Il semble que ce paragraphe, sous la pression du gouvernement turc, ait été enlevé du rapport définitif qui sera soumis à la commission des droits de l 'homme de l'ONU, à New-York fin février courant mars 1979. Cet e: oublis constituerait indiscutablement une déformation de l' histoire du peup le arinémen. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir, par l'intermédiaire du délégué français à la sons-commission concer née, pour la reconnaissance du génocide de 1915.
  
  
• - 28 avril 1986 : - M. Roland Blum (UDF) attire l'attention de M. le ministre des affairas étrangères sur le fait que le rapport Whitaker § 24 à la sous-commission des Droits de l'homme à l'ONU a été adopté, ce qui constitue une reconnaissance officielle du génocide arménien par l'ONU. II lui demande s'il envisage durant cette législature de déposer un projet de loi afin que soit reconnu officiellement par la France le génocide arménien perpétré par le Gouvernement turc en 1915. Un tel projet rendrait justice au peuple arménien et serait un hommage à nos compatriotes d'origine arménienne qui depuis plusieurs générations ont contribué par leur travail et leur civisme au rayonnement de la France.
  
  

• 1945-58 : est-ce que Marcel Cachin (1869-1958) (ayant rencontré Mélinée Manouchian et les résistants arméno-soviétiques en octobre 1944), s'est-il exprimé à l'Assemblée nationale au sujet du Génocide ?

5ème République

• - 1958-62
  
  
• - 1962-67 :
  - # 14244 - 29 avril 1965 - M. Pierre-Charles Krieg attire l'attention de M . le ministre des affaires étrangères sur la dignité avec laquelle les Arméniens résidant en France et les Français d'origine arménienne viennent de célébrer le cinquantenaire des massacres qui, d'avril 1915 à 1918, coûtèrent la vie à un million cinq cent mille Arméniens vivant en Turquie. Aucune réparation matérielle ni morale de ce génocide qui fut le premier du xx' siècle et servit d ' exemple, par son impunité, à ceux auxquels se livrèrent ensuite les nazis, n'ayant jamais été offerte au peuple arménien, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement français pour saisir l 'O. N. U . de cette question.

• # 24187 - 4 mai 1987 - M. Patrick Devedjian rappelle à M . le ministre des affairas étrangères que, lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale du 22 avril 1987, il a cru pouvoir dire et répéter que « la France et son gouvernement n'entendent pas oublier la tragédie dont la communauté arménienne a été victime, il y a soixante-douze ans, et qu'elle a vécu comme un génocide ». Pour habile qu'elle soit la formule est destinée à montrer à la Turquie que le Gouvernement français, plus de soixante-douze ans après les faits, ne reconnait toujours pas l'existence d'un génocide à l'encontre du peuple arménien.
  Faut-il rappeler que toutes les chancelleries européennes ont estimé que le nombre des victimes devait se situer entre le tiers et la moitié de la communauté arménienne de Turquie. Faut-il rappeler que l'O.N.U . elle-même a reconnu le caractère de génocide à ces événements ? Faut-il rappeler qu'il n'existe plus en Turquie que quelques dizaines de milliers d'Arméniens . Faut-il rappeler que l'extermination résulte d'une volonté déterminée et systématique du gouvernement jeune turc ainsi qu'en ont témoigné la plupart des diplomates en poste en Turquie à l'époque et qu'ont été conservés des ordres écrits qui les corroborent . II lui rappelle qu'il a ajouté « il serait toutefois injuste de faire porter à la Turquie d'aujourd'hui, qui a succédé à l'empire ottoman, la responsabilité de tels actes » .
  Pourtant, nier un crime aussi grave, c'est vouloir le cacher et donc s'en faire le complice ; c'est aussi provoquer l'indignation des honnêtes gens . Le Gouvernement, à buste raison, a combattu ceux qui voulaient nier le génocide du peuple juif par les nazis en contestant l'existence des camps d'extermination. Mais doit-il cautionner le révisionnisme de l'Etat turc qui n'a jamais exprimé le moindre regret, même soixantedouze ans après . Une telle politique peut-elle inspirer la confiance des chrétiens du Liban au milieu du drame qu'ils vivent. L'auteur de la présente question croit personnellement à la nécessité d'oublier le passé et de construire l'avenir sur les valeurs démocratiques qui font l'essence de la civilisation européenne. II lui demande s'il n'estime pas qu'un rapprochement avec la Turquie, pour économiquement désirable qu'il soit, ne peut se faire que sur le fondement de ces valeurs : c'est-à-dire le respect de la vérité et de la dignité des hommes, en reconnaissant la réalité de leurs souffrances . En un mot, comment la France compte-t-elle agir pour que la Turquie se désolidarise du génocide arménien en le reconnaissant, et qu'enfin seulement la page soit tournée .

• 1988-2001 :
  - 12301 - 2 mai 1989 . - M. Eric Raoult (RPR) attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la commémoration, le 24 avril, du génocide arménien. En effet, soixante-quatorze ans après le terrible massacre de la population arménienne de Turquie, en 1915, sur instruction du Gouvernement ottoman d'alors, il conviendrait que notre pays puisse reconnaitre ce drame, premier génocide des temps modernes, et le commémorer chaque année . II lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.

• 2002 : Mercredi 26 Novembre 2003
  
  
• 2004 : Philippe Pemezec (UMP), député-maire du Plessis-Robinson
  
  
• 23 septembre 2005 : lettre au Président Chirac par le Richard Maillet

• 22 décembre 2011[Dossier complet - Texte - Vidéos (pour chaque député)]
  

• Liste départementale des députés qui se sont exprimés sur la Proposition de Loi :
  une occasion pour une Information citoyenne dans leurs départements

Députés communistes (de Guy Ducoloné à aujourd'hui)

• UMP :
  Richard MALLIE, Jean AUCLAIR, Jacques-Alain BENISTI, Marc BERNIER, Jean-Michel BERTRAND, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Roland BLUM, Yves BUR, Bernard CARAYON, Richard CAZENAVE, Roland CHASSAIN, Charles COVA, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Bernard DEPIERRE, Jean-Jacques DESCAMPS, Jacques DOMERGUE, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Georges FENECH, Arlette FRANCO, Alain GEST, Franck GILARD, Bruno GILLES, Pierre HERIAUD, Henri HOUDOUIN, Maryse JOISSAINS-MASINI, Jean-Marc LEFRANC, Marc LE FUR, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Franck MARLIN, Etienne MOURRUT, Dominique PAILLE, Jacques PELISSARD, Philippe PEMEZEC, Christian PHILIP, Frédéric REISS, François ROCHEBLOINE, Daniel SPAGNOU, Léon VACHET, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL.

• Vidéo : M. Maillé -

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