Faire connaître et solliciter les possibilités structurelles
d'information citoyenne : 1/ Les Institutions de France

Proposition de Loi pénalisant le négationnisme du Génocide arménien : vote au 12 octobre 2006

- Mercredi 8 Septembre 2004, M. Jean-Claude Kébabdjian, Président-fondateur du CRDA, a été appelé en consultation auprès de MM. les députés Guy Lengagne et Pierre Lequiller, Présidents de la délégation parlementaire devant se rendre en Turquie pour y examiner la situation des droits de l'Homme et des minorités.
- RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE sur la Turquie et l'Union européenne. >> Annexe 3 : Auditions du mercredi 8 septembre 2004 >> 3ème audition au bas de la page



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  • Le 18 Mai 2006, l'Assemblée nationale, en la personne de son président Jean-Louis Debré, a renvoyé aux calendes grecques (ou plutôt aux calendes turques) l'examen du projet de loi...



à compléter