• Le Conseil d'Etat -
  
  
• La Constitution française dans différents sites : Elysée - Assemblée nationale - Conseil contitutionnel - Légifrance -
  
  
• France3
  
  
• Une action concertée ? - Quelques manifestations émotives arméno-arméniennes : [(*)] - [(*)] - [(*)] - [(*)] - [(*)] -
  
  
• Le Président ne viole pas la loi. La constitution française donne hélas des pouvoirs limités au parlement qui n'a pas de pouvoir de décision sur la question de l'ouverture des négociations : la constitution qui est toujours en droit supérieure à la loi... -
  
  
• L'approche législative en recherche

Crimes d'État & Mémoire(s)

• Rappel de l'historique de la reconnaissance des crimes du Gouvernement de Vichy et de ses réparations
  -
  
  
• Le concept de crime d'Etat :
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• Des articles dans la Constitution française sur le devoir de mémoire ?
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• Après les discriminations médiatiques flagrantes et constantes, un questionnement suite aux deux-poids-deux-mesures dans l'espace médiatique : y-aurait-il un apartheid de la Mémoire ?

• Crimes coloniaux (ch.XXI) -
  
• Un Apartheid de la Mémoire ? Les mémoires des autres crimes (non réparés) occultées par l'État français

• L'abandon des survivants arméniens de 1915 aux mains des bandes armées turques par les troupes françaises dans la Cilicie de 1921 - Les relations franco-turques et la Cilicie en 1919-1921

• - Réparations dans le monde : rappels & mutismes -un concept comparé - Rappel sur l'Apartheid -